14 Mai Le Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes du CSE doit-il obligatoirement être formé ?
Le Comité Social et Économiques (CSE) joue un rôle important dans la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Obligatoire dans chaque entreprise de plus de 11 salariés, il permet en effet de défendre les droits des travailleurs en assurant leur expression collective et en permettant la prise en compte de leurs intérêts. Le CSE est aussi un pilier essentiel de la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi que de leur bien-être. Dans ce contexte, on y retrouve notamment le Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes, chargé de prévenir le risque de harcèlement et de sexiste en entreprise et d’accompagner les victimes.
Depuis plusieurs années maintenant, la désignation d’un référent harcèlement parmi les membres élus du CSE est obligatoire, mais est-il obligatoire de le former ? Si oui, quelle(s) formation(s) doit-il suivre ? Nous répondons à toutes vos questions dans la suite de cet article !
Quel est le rôle du Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes ?
Tout d’abord, il est bon de rappeler ce qu’est un « référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ». Selon l’article L2314-1 du Code du travail, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le CSE parmi ses membres pour une durée qui prend fin avec le mandat des autres élus du CSE. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises disposant d’un CSE, autrement dit à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Le rôle du référent harcèlement n’est pas précisé dans le Code du travail, ce sont donc les élus du CSE qui devront identifier ses missions et ses moyens selon les besoins et la taille de l’entreprise. D’une manière générale, son rôle est de prévenir, d’agir, et de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il représente un soutien moral, une personne ressource ou un interlocuteur de confiance pour tout salarié ou éventuelle victime qui en aurait besoin.
Attention ! Dans les entreprises de plus 250 salariés, un second référent harcèlement doit être désigné par l’employeur pour épauler celui du CSE. Son rôle est indiqué dans le Code du travail qui précise qu’il est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Quelles sont ses missions au sein de l’entreprise ?
Les missions du référent harcèlement sont définies par l’ensemble des élus du CSE en fonction de l’effectif et de l’organisation de l’entreprise, de son secteur d’activité et des risques de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) identifiés.
Certains référents harcèlement se voient attribuer des responsabilités qui ne rentrent pas dans le cadre de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, par exemple dans les entreprises où il existe un risque de harcèlement moral. Cependant, cela ne peut se faire qu’avec l’accord de l’employeur et doit être justifié.
En général, les missions du référent sont sensiblement les mêmes (liste non exhaustive) :
- Mettre en place des actions de prévention, de formation et de sensibilisation ;
- Répondre aux interrogations des salariés en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
- Créer des procédures internes pour favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel et d’agissement sexistes ;
- S’assurer du respect de l’égalité professionnelle hommes/femmes ;
- Réaliser une enquête interne à la suite d’un signalement de faits de harcèlement sexuel ;
- Orienter les salariés victimes de harcèlement sexuel vers l’inspection du travail, le Défenseur des droits ou la médecine du travail ;
- Faire remonter à l’employeur les faits de harcèlement sexuel ainsi que les risques de VSST
- Etc.
La formation du référent harcèlement et agissements sexistes : obligatoire ou pas ?
Grâce à la présence du référent harcèlement au sein du CSE, le comité devient un des interlocuteurs et un des recours possibles pour les victimes de VSST. Il est donc important qu’il puisse mettre en œuvre toutes ses missions avec succès pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être des salariés. Pour ce faire, il doit être en possessions de certaines connaissances théoriques et pratiques qu’il peut acquérir au cours d’une formation spécifique. Cette formation n’est pas obligatoire, bien que fortement recommandée pour aider le référent dans son rôle et ses missions. Elle lui permettra de mieux prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, de détecter plus rapidement ces situations, et de les prendre en charge plus facilement.
Attention ! Selon l’article L2315-18 du Code du travail, le référent doit tout de même bénéficier obligatoirement de la formation en santé et sécurité au même titre que les autres membres de la délégation du personnel au CSE.
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